1. Acceptation

L’accès et l’utilisation de l’application mobile LES LEGENDES DE DOUAR ( dénommée par la suite par « l’Application Mobile »), produit de la société HYPERCUBE VR, Société par actions simplifiée au capital de 97.630,00€, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 828030270, dont le siège social se situe 36 boulevard Paul Langevin 44100 NANTES. Les services qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes Conditions générales de services.

Tout accès à l’Application mobile et/ou utilisation de l’Application mobile est conditionnée à l’acceptation et le respect inconditionnel de l’ensemble des termes des présentes conditions. Elles constituent un contrat entre HYPERCUBE VR et l’Utilisateur qui accède à l’Application mobile (ci-après dénommé « l’Utilisateur»). 

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation de l’Application mobile par l’Utilisateur. 

HYPERCUBE VR se réserve le droit de faire évoluer à tout moment l’Application Mobile ainsi que les Conditions générales de services ici présentes, ou encore de compléter / modifier celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires. C’est pourquoi, il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions générales de services, afin de se référer à la dernière version en vigueur. 

Dans l’hypothèse où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il sera prié de renoncer à tout usage de l’Application Mobile.          

2. Définitions

Application Mobile : application mobile à laquelle accède l’Utilisateur, hébergée par HYPERCUBE VR.

Utilisateur : personne physique qui accède à l’Application Mobile.

HYPERCUBE VR : Société par actions simplifiée au capital de 97.630,00€, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 828 030 270, dont le siège social se situe 36 Boulevard Paul Langevin 44100 NANTES éditrice de l’Application Mobile.

3. Objet de l’Application Mobile

L’Application mobile est éditée par HYPERCUBE VR.

L’Application mobile est une solution de jeu de piste qui permet aux Utilisateurs un jeu de piste en réalité augmentée. 

4. Disponibilité des Services

L’Application Mobile est disponible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau Internet, données GPS et de compatibilité technique du terminal utilisé par l’Utilisateur. 

L’Utilisateur est informé que le bon fonctionnement de l’Application mobile nécessite qu’elle puisse accéder à la géolocalisation du terminal mobile de l’Utilisateur, ainsi qu’à certaines données détaillées au Participant et à l’appareil photo du terminal de l’Utilisateur. 

5. Conditions d’inscription

L’utilisation n’est pas conditionnée par la création d’un compte.

L’accès à l’Application mobile est possible à toute personne sans la création d’un compte sur l’Application Mobile. Il nécessite que l’Utilisateur soit majeur ou ait obtenu l’accord préalable des personnes titulaires de l’autorité parentale le concernant.

6. Garantie

HYPERCUBE VR n’est tenu à l’égard de l’Utilisateur qu’à une obligation de moyens et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, toute garantie de qualité et d’adéquation à un usage particulier des prestations fournies à l’Utilisateur.

La réussite de l’expérience est conditionnée par le Terminal de l’Utilisateur et sa compatibilité avec les technologies de réalité augmentée.

7. Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu de l’Application Mobile constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur, dont HYPERCUBE VR et MARIE BRIAND sont conjointement titulaires.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sans l’autorisation conjointe de HYPERCUBE VR et de MARIE BRIAND

7.1 Droits d’auteur : Les textes, images, dessins, personnages et les interfaces ainsi que la charte graphique de l’Application Mobile sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu de l’Application mobile à des fins commerciales. 

Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable conjoint de HYPERCUBE VR . Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

7.2 Marques : Les marques et logos figurant sur l’Application mobile sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur l’Application mobile, effectuée à partir des éléments de l’Application mobile sans l’autorisation expresse conjointe  de HYPERCUBE VR et MARIE BRIAND est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7.3 Bases de données : Les bases de données établies par HYPERCUBE VR sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Sauf autorisation écrite de HYPERCUBE VR, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers une autre plateforme est interdite et sanctionnées par les articles L.343-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

7.4 Concession de licence d’exploitation de droits d’auteur et de droit à l’image : En mettant en ligne du contenu sur l’Application mobile, comme des photos prises lors des événements, le Participant concède automatiquement une licence d’exploitation à HYPERCUBE VR sur ce contenu pour les besoins de la gestion de l’Application mobile ainsi que de la promotion de HYPERCUBE VR et ceci pour le monde entier et pour la durée nécessaire à la gestion de l’Application mobile. 

L’Utilisateur déclare enfin que les droits d’auteur ainsi concédés ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne font l’objet d’aucune revendication. HYPERCUBE VR se dégage de toute responsabilité vis à vis des photos prises par les Utilisateurs lors de l’utilisation de l’application mobile.

L’Utilisateur garantit HYPERCUBE VR contre toute revendication de quelque nature que ce soit qui pourrait s’élever au titre de la titularité des droits concédés que ce soit au titre des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’au titre du droit à l’image ou au titre de la concurrence déloyale ou du parasitisme et s’engage à rembourser à HYPERCUBE VR toutes sommes auxquelles elle serait condamnée à ce titre.

8 Responsabilité de HYPERCUBE VR 

HYPERCUBE VR déploie ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement de l’Application mobile et des services y figurant, dans les limites de responsabilité des présentes conditions générales.

8.1 Accès à l’Application mobile : L’Application mobile est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, cependant, HYPERCUBE VR décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative : 

– En cas d’interruption de l’Application mobile pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. 

– En cas d’impossibilité momentanée d’accès à l’Application mobile (et/ou aux sites internet et applications lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance. 

– En cas d’indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause empêchant le fonctionnement normal du réseau de téléphonie mobile ou internet utilisé pour accéder à l’Application mobile.

– En cas de contamination par d’éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

– En cas de dégradation des bornes de déclenchement de la réalité augmentée

– Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, ou de l’utilisation de l’Application mobile (et/ou des sites ou applications qui lui sont liés)

– En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de l’Application mobile 

8.2 Contenu public de l’Application mobile : 

Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour de l’Application mobile, HYPERCUBE VR ne peut assurer aucune garantie, expresse ou tacite, concernant les informations contenues dans l’Application mobile dont il est l’auteur. 

Par conséquent, HYPERCUBE VR ne peut être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions des informations contenues dans l’Application mobile.  

8.3 Force majeure : HYPERCUBE VR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes Conditions générales de services, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques ou en cas de faits indépendants de sa volonté.

9. Droits et responsabilité de l’Utilisateur 

9.1 Responsabilité : 

L’utilisation de l’Application mobile est faite sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur. 

L’Utilisateur s’engage à respecter les règles du jeu de piste en réalité augmentée associé à l’Application mobile.

L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique à partir de l’Application mobile, ainsi que des photos qui sont prises durant le déroulement de l’activité. 

En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite de l’Application mobile, l’Utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. 

Le Participant renonce également à exercer tout recours contre HYPERCUBE VR dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite de l’Application mobile. 

Le Participant s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

9.2 Contenus :

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’Application mobile pour :

– publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu contraire à l’ordre public, préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible ;

– transmettre tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d’équipement informatique ou de communications électroniques ;

– publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d’un tiers ou est susceptible d’engager la responsabilité d’un tiers ou d’enfreindre la législation locale, nationale ou internationale.

9.3 Accès et sécurité : 

Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement mobile ou informatique contre toute atteinte. 

Le Participant a le droit de consulter gratuitement ses données hébergées sur l’Application mobile et toute autre information le concernant. 

10. Conditions d’utilisation spécifiques des plateformes et des outils tiers

Outre les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur s’engage à respecter les Conditions générales de services des plateformes permettant l’accès à l’Application mobile, sous forme d’application mobile, et des outils tiers employés par l’Application mobile.

L’utilisation de ces plateformes et outils tiers par l’Utilisateur entraîne la collecte et le traitement de données à caractère personnel pour lesquelles HYPERCUBE VR ne pourra être considéré comme étant le responsable de traitement tel que défini par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Notamment, et sans que cette liste ne puisse être considérée comme étant exhaustive :

10.1 Apple Store : L’Utilisateur ayant accès à l’Application mobile via la plateforme Apple Store déclarent préalablement avoir accepté les Conditions Générales Apple Store dans leur dernière mise à jour et s’y conformer.

A titre indicatif, les Conditions Générales Apple Store sont disponibles à l’adresse :

http://www.apple.com/legal/itunes/fr/terms.html#SERVICE 

10.2 Google Play : L’Utilisateur ayant accès à l’Application mobile via la plateforme Google Play de Google déclarent préalablement avoir accepté les Conditions d’utilisation du service Google Play dans leur dernière mise à jour et s’y conformer.

A titre indicatif, les Conditions d’utilisation du service Google Play sont disponibles à l’adresse :

http://www.google.com/mobile/android/market-tos.html 

11. Liens hypertextes

HYPERCUBE VR précise que l’usage de liens hypertextes peut conduire l’Utilisateur vers d’autres sites web ou applications, indépendants de l’Application mobile. 

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ou applications à partir de l’Application mobile ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de HYPERCUBE VR.

De même, l’insertion de liens hypertextes vers tout ou partie de l’Application mobile  est autorisée, à titre non exclusif et révocable à tout moment, sans que HYPERCUBE VR ait à fournir une quelconque justification, et à condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre de l’Application mobile un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice. 

Au titre de cette autorisation, HYPERCUBE VR se réserve un droit d’opposition.

HYPERCUBE VR ne saurait être tenu pour responsable de tous préjudices directs, indirects ou fortuits résultant de l’accès ou de l’utilisation des informations provenant de sites tiers. 

12. Indépendance des clauses

Si une partie quelconque des présentes Conditions générales de services devait s’avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.

13. Droit applicable et attribution de compétence 

La langue officielle des présentes Conditions Générales est le français.

En cas de différence, incohérence ou conflit entre cette version et la version traduite, la version française prévaudra.

Les présentes Conditions générales de services sont exclusivement soumises à la loi française.

Tout litige (y compris avant-dire droit) qui naîtrait à l’occasion de l’utilisation de l’Application mobile par un Participant professionnel sera soumis aux Tribunaux compétents de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Tout litige (y compris avant-dire droit) qui naîtrait à l’occasion de l’utilisation de l’Application mobile par un Participant non professionnel sera du ressort des tribunaux désignés comme compétents en application de l’article L.141-5 du Code de la Consommation.

14. Contact

Retrouvez HYPERCUBE VR sur Facebook, Twitter et Instagram : @hypercubevr

Site internet de l’éditeur : www.hypercube-vr.com

Email de contact : team@hypercube-vr.com